Tribune de militaires dans « Valeurs actuelles » : que risquent les signataires ?

Après la publication d’une tribune de militaires dans l’hebdomadaire « Valeurs actuelles », se disant prêts à « soutenir les politiques » qui œuvreront contre le « délitement » de la France, la ministre des Armées Florence Parly a demandé des sanctions contre les signataires. Mais que risquent-ils vraiment ? Éléments de réponse.

Les réactions à une tribune, publiée par Valeurs actuelles le 21 avril et signée par « une vingtaine de généraux, une centaine de haut gradés et plus d’un millier d’autres militaires », selon l’hebdomadaire, n’en finissent pas de pleuvoir.

Lundi 26 avril, la ministre des Armées Florence Parly a demandé notamment des sanctions contre les signataires de cette tribune. Ces militaires y dénoncent le « délitement » qui frappe selon eux la France et se disent « disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation ».

Un devoir de réserve

Un texte qui constitue une atteinte au devoir de réserve, avance Florence Parly. « En ce qui concerne les militaires qui ont enfreint le devoir de réserve, des sanctions sont prévues. Pour ceux qui seraient, parmi les signataires signalés, des militaires d’active, j’ai demandé au chef d’État-Major d’appliquer les règles qui sont prévues dans le statut des militaires, c’est-à-dire des sanctions », a-t-elle déclaré sur France Info.

Mais qu’en est-il vraiment des sanctions possibles contre les signataires ? Les militaires sont bien soumis à un devoir de réserve en ce qui concerne leurs déclarations publiques. Si « les opinions ou croyances [des militaires], notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres », elles ne peuvent cependant être exprimées « qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression », comme l’explique l’article L4121-2 du Code de la défense.

Des gradés de la « deuxième section »

Les principaux signataires de la tribune sont par ailleurs d’anciens haut gradés regroupés dans la « deuxième section ». Contrairement à la « première section », qui comprend les officiers généraux en activité, la « deuxième section » regroupe des gradés n’étant plus en activité mais qui restent à la disposition du ministère des Armées.

Ils bénéficient à ce titre d’une solde de réserve et des avantages octroyés aux militaires sur le territoire, telles que des réductions sur les trajets SNCF, comme l’explique France Info . « Mais ils restent soumis dans ce cadre au devoir de réserve », souligne M^e Jean Boudot, avocat spécialisé en droit pénal militaire.

En cas de manquement à cette règle, une gradation des sanctions peut alors s’appliquer, allant de la perte de tous les avantages au retrait du grade militaire. « C’est surtout le cas pour les militaires d’active », précise M^e Jean Boudot.

Le précédent du général Piquemal

Florence Parly a rappelé également le cas du général Christian Piquemal, ancien patron de la Légion étrangère et également signataire de la tribune, qui avait été radié en 2016 des cadres de l’armée pour avoir participé à une manifestation interdite contre les migrants, à Calais.

Selon M^e Jean Boudot, les gradés qui ont signé le texte savent donc très bien ce qu’ils encourent : « Il n’y a aucun doute sur le fait que ce sont des gens qui maîtrisent parfaitement les canaux de communication et qui connaissent les risques disciplinaires encourus. »